Comme son nom l’indique et comme le reflètent ses axes de recherche, la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles est intimement liée à un traité, soit la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à Paris le 20 novembre 2005. Or, l’origine de cette Convention, en quelque sorte ses racines, ont d’abord puisé dans un terreau de réflexion extrêmement fertile préparé par un éminent chercheur de la Faculté de droit de l’Université Laval, le professeur émérite Ivan Bernier. Plus que l’un des rédacteurs de cette Convention, tous reconnaissent surtout qu’il en est le père spirituel. Cette section du site Internet de la Chaire vise à lui rendre hommage.

Bien qu’elle n’ait vu le jour qu’en 2016, la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles a notamment vocation à faire fructifier l’héritage intellectuel qu’Ivan Bernier a légué à plusieurs générations d’étudiants, dans les domaines du droit international de la culture et du droit international économique. Le modeste hommage que nous lui rendons ici  vise à souligner son apport inestimable à la réflexion qui a su inspirer tant d’acteurs – chercheurs, militants, décideurs, politiciens ou diplomates – qui œuvrent à la défense et à la  promotion de la diversité des expressions culturelles au Québec, au Canada et sur la scène internationale.

Cet hommage rassemble et rend accessibles en format numérique les textes et interventions publiques les plus marquants d’Ivan Bernier, publiés entre 1987 et 2017, rassemblés en quatre grandes périodes de l’évolution de la réflexion entourant les enjeux de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles en droit international. Chaque section débute par un texte introductif rédigé par Ivan Bernier qui souligne notamment les événements qui ont marqué la période concernée, permettant ainsi de replacer ses publications dans leur contexte historique. 

Ce sont donc 30 années de réflexion sur divers aspects juridiques de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles qui sont présentées ci-dessous et qui reflètent la contribution d'Ivan Bernier à l'essor et au développement de ce champ du droit international public contemporain.

Véronique Guèvremont
Titulaire de la Chaire

Professeur émérite depuis 2004

Après avoir obtenu sa licence en droit à l'Université Laval et avoir été admis au barreau du Québec, Ivan Bernier s'envole pour Londres afin de poursuivre ses études. En 1969, titulaire d'un doctorat en droit de la prestigieuse London School of Economics, il commence une brillante carrière universitaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Il y a assumé d'abord des enseignements en droit constitutionnel ainsi qu'en droit international économique, pour se spécialiser graduellement dans cette dernière discipline. À partir du milieu des années 1980, il s'intéresse de plus en plus au problème du traitement des biens et services culturel en droit international économique, lequel accaparera l'essentiel de son temps jusqu'à sa retraite en 2001, et même bien au-delà.

Durant toute sa carrière, on fera appel à ses compétences de gestionnaire, et il n'hésitera jamais à assumer de hautes responsabilités : vice-doyen à l'enseignement (1972-1973) et doyen de la Faculté de droit (1981-1985), directeur de recherche légale et constitutionnelle de la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada (1983-1985), membre du conseil universitaire (1977-1985), directeur général du Centre québécois de relations internationales (1986-1993), directeur du Groupe de recherche sur les aspects juridiques internationaux et transnationaux de l'intégration économique (1995-1996), directeur du programme de maîtrise en relations internationales à l'Institut québécois des hautes études internationales (1999-2001).

Ces nombreuses fonctions administratives n'empêcheront jamais monsieur Bernier d'être très actif en matière d'enseignement et de recherche. Jusqu'à maintenant, cet auteur prolifique a publié six volumes et plus de 50 articles. Sa passion pour le partage du savoir a également servi les quelque 35 étudiants à la maîtrise et au doctorat qu'il a dirigés. Ces aptitudes pédagogiques, il les a exportées à Montréal, à Victoria, à Paris, à Montpellier et à Aix en Provence en tant que professeur invité. Communicateur infatigable, il a participé à titre de conférencier à de nombreuses conférences internationales. Au fil des ans, il est devenu un spécialiste, reconnu à l'échelle internationale, du droit international économique (OMC, libre-échange, intégration économique), des relations culturelles internationales et des États non souverains. Il a œuvré comme arbitre dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et a été inscrit sur la liste indicative des personnes appelées à siéger sur des groupes spéciaux de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Bien qu'il ait pris sa retraite en tant que professeur titulaire en 2001, monsieur Bernier demeure professeur associé à la Faculté de droit. Conseiller éclairé, il met plus que jamais ses connaissances au service des autres, particulièrement en ce qui a trait aux différents aspects touchant la question de la diversité culturelle. Il a agi à titre d'expert conseil pour le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle ainsi que pour le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC). Il a siégé également à un comité sur la diversité culturelle formé par l'Agence universitaire de la Francophonie. En novembre 2003, il est invité par le Directeur Général de l'UNESCO à faire partie d'un groupe d'experts indépendants en vue de l'élaboration d'un avant-projet de Convention internationale sur la diversité des expressions culturelles.

Ce rayonnement international, son engagement constant, ici et à l'étranger, ainsi que la qualité de son enseignement lui ont valu un doctorat honoris causa de l'Université McGill, en 1999, ainsi que le prix d'excellence de l'Association canadienne des professeurs de droit, en 2001. En 2006, il reçoit le prix Justicia de la Faculté de droit de l'Université Laval. En 2011, il est fait Officier de l'Ordre de la Pléiade, Assemblée parlementaire de la Francophonie. En 2012, le prix d'honneur de la Société des relations internationales du Québec lui est remis pour l'ensemble de son œuvre. En 2017, enfin, la Coalition française pour la diversité culturelle lui remet, conjointement avec la professeure Véronique Guévremont, son Prix de la diversité culturelle. Ivan Bernier jouit du respect et de l'admiration de ses pairs et de toute la communauté universitaire.

Vous pouvez également consulter son CV en cliquant ici.

I. Le débat sur la culture et le commerce avant la Convention

Bien avant que le projet d'une convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ne voit le jour, des signes avant coureurs avaient commencé à apparaître montrant que la mondialisation croissante de l'économie au plan international ne se réalisait pas sans risque pour la préservation de la diversité culturelle. Des différends de plus en plus fréquents ont surgis en lien avec la multiplication des accords commerciaux internationaux qui ont mis en évidence deux conceptions radicalement opposées du traitement à accorder aux produits culturels dans de tels accords. L'une considère les produits culturels comme des produits de divertissement semblables, d'un point de vue commercial, aux autres produits et donc entièrement soumis aux règles du commerce international. L'autre considère les produits culturels comme des biens qui véhiculent des valeurs, des idées et du sens, c'est-à-dire comme des instruments de communication symbolique qui façonnent l'identité culturelle d'une collectivité et sont essentiel à son fonctionnement démocratique : ils doivent donc être exclus du champ des accords commerciaux. Sans grande surprise, les tenants de cette deuxième conception ont cherché à assurer la préservation de la diversité culturelle en demandant de plus en plus souvent, lors de la négociation de tels accords, l'insertion de clauses d'exception culturelle. Ces prises de positions marquées ont engendré un vif débat autour de l'interface commerce/culture, ainsi qu'en témoigne la multiplication, entre 1985 et 2000, des conférences et publications scientifiques sur le sujet. Mais face à la difficulté de faire accepter les clauses d'exception culturelles, il était évident, en 1999, qu'une autre approche était devenue nécessaire pour protéger la diversité des expressions culturelles. C'est à ce moment là que le projet d'une convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité culturelle a vu le jour.

Publications

• Bernier, Ivan, « La dimension culturelle dans le commerce international : quelques réflexions en marge de l’accord de libre-échange Canada/États-Unis du 2 janvier 1988 », Annuaire Canadien de Droit International, Tome XXV, 1987, pp. 243-262.
• Bernier, Ivan, « Les cultures nationales dans une économie mondiale de marché », dans Souveraineté et protectionnisme en matière culturelle, sous la direction de Dave Atkinson, Ivan Bernier et Florian Sauvageau, Québec, CQRI/PUQ, 1991, pp. 293-307.
• Bernier, Ivan, « Commerce international et cultures nationales : le débat sur la clause d'exception culturelle dans les négociations de l'Uruguay Round », dans Industries culturelles nationales et mondialisation des marchés, sous la direction de Mario Beaulac et de François Colbert, HEC, Montréal, sept. 1993.
• Raboy, Marc, Ivan Bernier, Florian Sauvageau et Dave Atkinson, « Développement culturel et économie ouverte : un enjeu démocratique. Une perspective canadienne », Communications et stratégies, 4^e trimestre, no. 2, 1993, pp. 85 120.
• Bernier, Ivan, et Anne Malépart, « Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain relatives à la propriété intellectuelle et la clause d'exemption culturelle », dans Les cahiers de propriété intellectuelle, Montréal, 1994, Vol. 6, no 2, pp. 139-171.
• Bernier, Ivan, « Les politiques culturelles du Canada et du Québec, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) », dans Les politiques culturelles à l’épreuve - La culture entre l’État et le marché, sous la direction de Florian Sauvageau, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture et Presses de l’Université Laval, 1996, p. 13-71.
• Bernier, Ivan, « Le débat sur la place des produits culturels dans les accords commerciaux internationaux », dans Recherche : Culture et Communication : Actes du colloque, Gouvernement du Québec, Ministère de la Culture et des communications et Bureau de la Statistique du Québec, 1997, pp. 43-74.
• Bernier, Ivan, « Cultural Goods and Services in International Trade Law », dans The Culture/Trade quandary: Canada's Policy Options, Dennis Brown (ed.), Ottawa, Center for Trade Policy and Law, 1998.
• Bernier, Ivan, « L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et la culture », Legipresse, Vol. 5, No. 152, 1998, 20 pages.
• Bernier, Ivan, « Politiques culturelles et commerce international », dans Variations sur l’influence culturelle américaine, sous la direction de Florian Sauvageau, Presses de l’Université Laval, Ste-Foy, 1999, pp. 231-260.
• Bernier, Ivan, « Diversité culturelle et réglementation international du commerce », dans Rapport mondial sur la culture, UNESCO, 2000, pp. 74-75.
• Bernier, Ivan, « A new international instrument on cultural diversity : Questions and Answers », dans Culturelink 35, Vol. 12, 2001, pp. 117-124.
• Bernier, Ivan, « La préservation de la diversité linguistique à l’heure de la mondialisation », dans Cahiers de droit, Vol. 42, No. 4, 2001, pp. 913-960.
• Bernier, Ivan, « Analyse comparative des accords de libre-échange Chili – É.U. et Singapour – É.U. en ce qui a trait plus particulièrement à leur incidence sur le secteur culturel », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, avril 2003. (Également disponible en anglais, espagnol)

Conférences

• Bernier, Ivan, « Exception culturelle, cinéma et commerce », Conférence Institut Lumière, Lyon, 1996, 21 pages.
• Bernier, Ivan, « La sensibilité dans le monde à la notion d’exception culturelle. Rapport Canadien », dans Aspects culturels du commerce international des biens et des services : y a-t-il matière à exception ?, XVIIIe Réunion annuelle de l’Institut du droit et des pratiques des affaires internationales, Paris, 6 décembre 1996, 29 pages.
• Bernier, Ivan, « Three frequently asked questions about cultural diversity », Conférence “Las industrias culturales en la globalización”, Buenos Aires, 2003, 7 pages.

II. La Genèse de la Convention

C'est en février 1999 qu'est lancé pour la première fois le projet d'un instrument international sur la diversité culturelle. Développé dans le cadre des travaux du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur, rattaché au ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur du Canada, celui-ci délaissait la stratégie de l'exemption culturelle suivie par le passé, qui consistait à soustraire la culture du champ des négociations commerciales internationales, pour mettre plutôt de l'avant une stratégie impliquant la négociation d'un nouvel instrument international qui porterait expressément sur la diversité culturelle et reconnaîtrait le rôle légitime que jouent les politiques culturelles nationales pour assurer la diversité culturelle. En novembre 1999, une étude préliminaire visant à esquisser les grands traits d'un tel instrument était réalisée à la demande du ministère du Patrimoine canadien. Dans les années qui suivirent, d'autres projets d'instrument international sur la diversité culturelle firent leur apparition, dont celui du Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle (juin 2002), celui du Groupe de consultations culturelles sur le commerce international (septembre 2002), celui du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) (juillet 2003) et enfin celui du Réseau international sur la diversité culturelle (RIDC) regroupant des artistes, des militants culturels et des organismes culturels, en 2003. Durant toute cette période, conférences et forums, ouvrages et articles scientifiques continuèrent d'alimenter le débat, contribuant à élargir ainsi l’intérêt pour la question de la diversité culturelle au plan international. À partir de 2001, un réseau international de coalitions sur la diversité culturel commença a se développer à l'initiative du Canada et de la France afin d'agir comme groupe de pression en faveur de la diversité culturelle.

Au début de 2003, il était devenu clair qu'une initiative devait être lancée afin de donner vie au projet d'une convention internationale sur la diversité culturelle. C'est ainsi que le 6 février 2003, les ministres de la culture de l'Allemagne et de 16 pays membres du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) rencontraient le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura. Au cours de cette rencontre, ils ont formellement proposé que soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 166^e session un point intitulé « Élaboration d'une convention internationale sur la diversité culturelle ». Le débat sur ce point, lors de la rencontre du Conseil exécutif en avril 2003, fut marqué par la prise de position des États-Unis et de quelques autres pays qui objectèrent qu'il était prématuré d'aller de l'avant avec une telle négociation. Mais la grande majorité des États membres du Conseil exécutif firent valoir pour leur part le besoin d'un nouvel instrument qui permettrait d'établir un lien entre la préservation de la diversité culturelle et les objectifs du développement humain, social, culturel et économique. Au terme du débat, le Conseil exécutif décida d'inscrire la question relative  à l'opportunité d'un instrument normatif sur la diversité culturelle à l'ordre du jour de la 32^e session de la Conférence générale prévue pour octobre 2003.

Publications

• Bernier, Ivan, « Mondialisation de l’économie et diversité culturelle : les enjeux pour le Québec », Commission de la culture, Assemblée nationale du Québec, 2000, 28 pages.
• Bernier, Ivan et Dave Atkinson, Mondialisation de l'économie et diversité culturelle : Les arguments en faveur de la préservation de la diversité culturelle, document de réflexion préparé pour la 2^ème concertation intergouvernementale de la Francophonie, Agence intergouvernementale de la francophonie, Paris, 2000, 36 pages.
• Bernier, Ivan et Hélène Ruiz Fabri, Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle, Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle, Gouvernement du Québec, Ministère de la Culture, 2002, 50 pages. 
• Bernier, Ivan, « Pour un meilleur accès à la diversité de l’offre cinématographique étrangère », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, juillet 2003, 10 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « Les subventions aux services audiovisuels dans le cadre du GATS : situation actuelle et impact des négociations », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, juillet 2003, 11 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « Trade and Culture », dans The World Trade Organization: Legal, Economic and Political Analysis, Patrick F. J. Macrory, Arthur Edmond Appleton et Michael G. Plummer (eds), Springer, Boston, MA, 2005, vol 2 aux pp. 747-793.
• Bernier, Ivan, « Content Regulation in the Audiovisual Sector and the WTO », dans The WTO and global convergence in telecommunications and audio-visual services, Damien Géradin David Luff (eds), New York, Cambridge University Press, 2004, pp. 215-242.

Conférences

• Bernier, Ivan, « Préserver et développer la diversité culturelle : Nécessité et perspectives d’action », Conférence de la Première rencontre internationale des associations professionnelles du milieu de la culture, Montréal, septembre 2001.
• Bernier, Ivan, « Un nouvel accord international sur la diversité culturelle : objectifs, contenu et articulation à l’OMC », discours à l’occasion des Deuxièmes rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, Paris 2-4 février 2003.

Ébauches de projets d'instruments juridiques

• Bernier, Ivan, « Contenu d'un éventuel instrument international sur la diversité culturelle », présenté à Ottawa à l'invitation du Ministère du Patrimoine Canadien, le 24 novembre 1999. 
• SAGIT, « An International Agreement on Cultural Diversity; A Model for Discussion », texte préparé pour le Groupe de consultation culturelle sur le commerce international, avec la contribution d'Ivan Bernier, septembre 2002, 16 pages. 
• RIPC, « Instrument / Convention internationale sur la diversité culturelle », ébauche de texte préparé par Ivan Bernier pour Working Group du Réseau international sur la politique culturelle, mai 2002, 21 pages. 
• RIPC, « Draft International Convention On Cultural Diversity By The Working Group On Cultural Diversity And Globalization », version finale préparée par le Working Group On Cultural Diversity And Globalization, juillet 2003, 47 pages. 
• RIDC, « Proposed Convention on Cultural Diversity Prepared for the International Network for Cultural Diversity », 2003. 

III. La négociation de la Convention

En octobre 2003, la Conférence générale de l'UNESCO confiait au Directeur général le mandat de soumettre à sa prochaine session de 2005 un rapport préliminaire accompagné d'un avant-projet de convention pour la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Peu de temps après, le Directeur général constituait un groupe international multidisciplinaire de quinze experts chargés de lui adresser des suggestions et des avis sur l'élaboration de l'avant-projet de convention. Au terme de trois rencontres qui se sont échelonnées de décembre 2003 à mai 2004, le groupe des experts indépendants transmit au Directeur général le texte d'un avant projet de convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles que celui-ci fit immédiatement circuler auprès des États membres afin de recueillir leurs commentaires et observations écrites jusqu'à la mi-novembre 2004. Par la même occasion il convoquait une première session de la Réunion intergouvernementale d'experts destinée à avancer l'élaboration de l'avant-projet de convention en vue de faire rapport à la Conférence à sa sa 33^e session. Trois rencontres furent nécessaires pour mener à termes les négociations. Au terme de la troisième et dernière session, les représentants de plus de 130 pays ont approuvé à la quasi-unanimité le libellé final d'un avant-projet de convention et recommandé à la Conférence générale son adoption à la 33^e session, en octobre 2005.

Mais ce résultat, qualifié de moment historique par plusieurs dans leur déclaration de clôture, fut dénoncé avec vigueur par les États-Unis, ces derniers allant jusqu'à affirmer, dans une déclaration rendue publique par leur ambassade à Paris, que le texte de convention proposé était profondément défectueux parce qu'il concernait le commerce plutôt que la culture , qu'il était  en conséquence hors de la compétence de l'UNESCO et que son adoption ne pourrait que compromettre la réputation de l'UNESCO à titre d'organisation internationale responsable.

Publications

• Bernier, Ivan, « Une convention internationale sur la diversité culturelle à l’UNESCO », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, mars 2003, 10 pages. (Également disponible en anglais, espagnol); Également publié dans Beat Graber, Christoph, Girsberger, Michael, Nenova, Mira (Hrsg.), Free Trade versus Cultural Diversity : WTO Negotiations in the Field of Audiovisual Services, Schulthess, Zürich, 2004, p. 65-76. 
• Bernier, Ivan, « Le lien entre une future convention sur la diversité culturelle et les autres accords internationaux », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, mai 2003, 9 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « Les pays en développement et le projet de convention internationale sur la diversité culturelle », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, juin 2003, 12 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « L’utilisation des données statistiques dans les négociations sur un nouvel accord international sur la diversité culturelle à l’UNESCO », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, Novembre - Décembre 2003, 18 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « Les exigences de contenu local au cinéma, à la radio et à la télévision, en tant que moyen de défense de la diversité culturelle : théorie et réalité (Partie 1) », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, Novembre - Décembre 2003, 10 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « Les exigences de contenu local au cinéma, à la radio et à la télévision en tant qu’outils de défense de la diversité culturelle : justifications et avenir (Partie 2) », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, Janvier - Mars 2004, 20 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « Les accords de libre-échange conclus récemment par les États-Unis en tant qu’exemple de leur nouvelle stratégie relativement au secteur audio-visuel – Conférence de Séoul », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, Avril - Juin 2004, 16 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, Octobre 2004, 20 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « La première réunion d’experts gouvernementaux sur l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l’UNESCO : Les implications pour la suite de la négociation », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, Novembre-Décembre 2004, 19 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « La seconde session de la réunion des experts gouvernementaux sur l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l’UNESCO », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, Mai 2005, 36 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « La troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’Avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et l’examen du Projet de Convention par la Conférence générale de l’Unesco », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, Février 2006, 11 pages. (Également disponible en espagnol)
• Bernier, Ivan, « La négociation de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », Annuaire Canadien de Droit International, Vol. 43, 2005, pp. 3-43.

Conférences

• Bernier, Ivan, « Les pays en développement et le projet de Convention internationale sur la diversité culturelle en négociation à l’UNESCO », Conférence de Guadalajara, décembre 2004.

IV. La mise en œuvre de la Convention

L'adoption de la Convention par le Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005 a marqué la fin de la période de négociation collective et rendu le texte de celle-ci définitif. Pour la suite, l'article 29 de la Convention stipulait que « la présente convention entrera en vigueur trois mois après le dépôt du trentième instrument de ratification ». Ainsi, pour que la Convention pénètre dans le droit positif, il fallait que les États expriment individuellement leur volonté d'être liés par elle. D'entrée de jeu, la grande préoccupation a été de réunir les 30 ratifications nécessaires pour son entrée en vigueur, ce qui a été réalisé en en moins de dix-huit mois. Mais pour que la Convention trouve sa place au plan international, il était crucial qu’un nombre important d'États la ratifient. Là encore, les attentes ont été assez largement comblées. En septembre 2018, soit pratiquement 13 ans après son adoption, pas moins de 145 États, auxquelles s'ajoutent l'Union européenne à titre d'union économique, sont maintenant Parties à la Convention.

Une fois la Convention entrée en vigueur, la tâche la plus importante a été la mise en place des organes de la Convention (Conférence des Parties et Comité intergouvernemental) et l'élaboration de leur plan de travail. Des directives opérationnelles furent ensuite adoptées en vue d'accompagner la mise en œuvre des engagements des Parties sur leur territoire. Une attention particulière a été accordée dans ce contexte aux dispositions visant à soutenir le développement des politiques culturelles des pays du Sud. Si la mise en place du Fonds international pour la diversité culturelle a été au cœur de la stratégie d'aide à ces derniers, il faut aussi mentionner la mise en place de programmes d'aide technique aux pays en développement financés par des donations spéciales venant de diverses Parties. Le Secrétariat de l'UNESCO lui-même fut mis à contribution pour aider dans l'application des décisions de la Conférence des Parties et du Comité intergouvernemental et faire rapport sur celle-ci. Il a joué et joue encore un rôle très important dans la mise en œuvre de l'article 9 de la Convention qui prescrit que « les Parties fournissent tous les quatre ans, dans leur rapport à l'UNESCO, l'information appropriée sur les mesures prises en vue de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et au niveau international ».

Tous ces développements se sont déroulés sous le regard critique de la société civile qui a fait connaître son point de vue tant au plan international, en participant activement aux rencontres de la Conférence des Parties et du Comité intergouvernemental, qu'au plan national, à travers les Coalitions nationales sur la diversité culturelle et autres organismes œuvrant dans le domaine culturel. Le monde académique, enfin, a continué durant cette période à s'intéresser activement à la Convention en procédant à l'exégèse de son texte, d'une part, et en produisant des analyses critiques de son activité, d'autre part. En 2015, plusieurs conférences ont été organisées pour marquer le dixième anniversaire de la Convention.

Publications

• Bernier, Ivan, « La mise en œuvre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, novembre 2005, 11 pages. (Également disponible en espagnol)
• Bernier, Ivan, avec la collaboration de Hélène Ruiz Fabri, La mise en œuvre et le suivi de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Perspectives d’action, étude réalisée pour le compte du Ministère de la Culture et des Communications, Québec, 2006, 31 pages.  (Également disponible en espagnol)
• Bernier, Ivan, La prise en compte des préoccupations relatives à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et de la diversité culturelle en générale dans le projet de questionnaire sur le film et le cinéma de l’Institut de statistique de l’UNESCO, étude commissionnée par l’Institut de statistique de l’UNESCO, 2006.
• Bernier, Ivan, Natalie Latulippe, « La convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : La conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, mars 2007, 17 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « Un aspect important de la mise en œuvre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : le fonds international pour la diversité culturelle », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, avril 2007, 20 pages. (Également disponible en anglais, espagnol)
• Bernier, Ivan, « La Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO : un instrument culturel au carrefour du droit et de la politique », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, mai 2008, 26 pages. (Également disponible en anglais, espagnol et arabe)
• Bernier, Ivan, « Les expressions culturelles menacées dans la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l'Unesco », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, avril 2009, 25 pages. (Également disponible en anglais, espagnol et arabe)
• Bernier, Ivan, «  Les relations entre la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les autres instruments internationaux : l’émergence d’un nouvel équilibre dans l’interface entre le commerce et la culture », Chronique, Ministère de la Culture et des Communications, Québec, août 2009, 24 pages. (Également disponible en anglais, espagnol et arabe)
• Bernier, Ivan, « Article 6 : Rights of the Parties at the National Level », dans von Schorlemer S., Stoll P.-T., The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, Springer-Berlin Heidelberg, 2012, pp. 179-198.
• Bernier, Ivan, « Article 25: Settlement of Disputes », dans von Schorlemer S., Stoll P.-T., The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, Springer-Berlin Heidelberg, 2012, pp. 599-615.
• Bernier, Ivan, « Conférence inaugurale » dans Véronique Guèvremont et Diane Saint-Pierre (dir.), Les 10 ans de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (UNESCO 2005-2015) : Réflexions et témoignages, Québec /Buenos Aires, Teseopress, 2020. 
• Bernier, Ivan, « Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles; Retour sur des arguments déjà avancés en faveur de la préservation de la diversité culturelle dans un texte publié en 2000 par Ivan Bernier et Dave Atkinson », texte publié à l'occasion du 15e anniversaire de la Convention de l'UNESCO de 2005, décembre 2020, 62 pages. (Également disponible en anglais)

Conférences

• Bernier, Ivan, « Qu’est-il advenu de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005? », Conférence La Société des relations internationales de Québec (SORIQ), 2012.