La Clinique de droit de la culture est une activité universitaire où l’étudiant est amené à offrir du soutien et des services de recherche et de rédaction juridiques à des organisations internationales, des organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales ou des professionnels du droit. Cette activité permet à l’étudiant d’intégrer de différentes manières le milieu professionnel associé au dossier qui lui sera proposé, selon le sujet traité, la volonté de l’étudiant et les besoins du partenaire. À l’issue de ce projet, l’étudiant devrait être sensibilisé à la pratique du droit de la culture et/ou du droit d’auteur, ainsi qu’à l’importance d’adopter un comportement qui répond aux exigences d’un milieu professionnel. 

Plus particulièrement, le cours abordera les questions suivantes :

• Les règles et principes du droit de la culture et/ou du droit d’auteur;
• Les instruments juridiques québécois, canadiens ou d’autres juridictions relatifs à ces domaines du droit;
• L’étude de dossiers ou la recherche touchant ces domaines du droit;
• Le traitement d’une question de droit de la culture eu égard à ses incidences politiques, économiques et sociales.

Le travail effectué par les étudiants varie d’un dossier à l’autre, mais peut comprendre les tâches suivantes :

• Recherches juridiques et rédaction de rapports sur des sujets précis; 
• Rédaction de documents d’information juridique au bénéfice des partenaires;
• Participation à des activités de diffusion des recherches réalisées.

La Clinique de droit de la culture permet aux étudiants de : 

• Acquérir une connaissance générale du droit de la culture et/ou du droit d’auteur et/ou leurs champs connexes;
• Sensibiliser l’étudiant à la pratique du droit en rapport avec un dossier touchant ces différents domaines; 
• Développer des aptitudes de recherche, de synthèse et de rédaction répondant aux exigences d’un milieu professionnel dynamique;
• Amener l’étudiant à adopter un comportement professionnel répondant à des critères éthiques et déontologiques élevés;
• Associer l’étudiant à la diffusion des connaissances dans les domaines couverts par son mandat de recherche.

Véronique Guèvremont, directrice et fondatrice, professeure titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

Ivana Otasevic, directrice adjointe de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. 

Depuis 2014, plusieurs étudiants ont bénéficié de la formation universitaire centrée sur la pratique du droit international de la culture et du droit de la diversité culturelle offerte par la Clinique de droit de la culture. 

Voici une liste non exhaustive des équipes étudiantes qui ont participé à la Clinique : 

2021 : 

• Apolline Olivier, Marion Chang, « L’accessibilité des programmes d’aide et de soutien aux industries culturelles canadiennes par les artistes et autres professionnels de la culture autochtones et appartenant à des minorités visibles, de même que par les organismes les représentant ou collaborant avec ceux-ci ». 

2020 :

• Déborah Lochon, « Élaboration de nouveaux articles relatifs aux expressions culturelles et à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur la plateforme Wikipédia ». 

2019 : 

• Marilyn Tétrault-Beaudoin, « Élaboration de nouveaux articles relatifs aux expressions culturelles et à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur la plateforme Wikipédia ».

2017 : 

• Faten Chehidi, Marilyn Tétrault-Beaudoin, Léna Bonaud, Yakoub Nsabimana, Maxime Mariage et Gosshé Cosme Mekpo, « La mise en oeuvre de la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique dans les pays de l'Afrique ».
• Laura Buri et Morgane Issenmann, « La promotion des objectifs et principes de la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles dans d'autres enceintes internationales de 2015 à 2017 ».
• Pierre-Olivier Teissier-Clément, « L'interdépendance de la biodiversité et de la diversité culturelle en droit international».
• Faten Chehidi et Iris Richer, « Étude de la mise en oeuvre de l'article 16 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la conclusion d'accords de coproduction cinématographique entre pays développés et pays en développement ». 

2016 : 

• Camille Appréderisse, « Le traitement accordé aux biens et services culturels dans les accords bilatéraux d’investissement ». 
• Véronique Dulude et Aurore Lhoste, « L’application du traitement préférentiel selon l’article 16 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 dans les accords de coopération culturelle entre pays du Nord et du Sud ». 
• Sarah Bérubé, « Rapport sur le traitement accordé aux biens et services culturels au sein des accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus entre l’adoption de la Convention de 2005 et la conclusion du Partenariat transpacifique en 2015 par dix États Parties à ce dernier ». 

Les partenaires de l'année 2023-2024:

• Centre québécois du P.E.N. international
• Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
• Conseil québécois du patrimoine vivant (CQPV)
• Commission canadienne pour l'UNESCO (CCUNESCO)
• Culture Capitale Nationale et Chaudière-Appalaches
• Maison de la littérature de Québec
• Musée de la civilisation - Québec

Processus de sélection

L’inscription au cours Clinique de droit de la culture et du droit d’auteur ne peut se faire qu’à la suite de la sélection et l’approbation préalables de la Direction de la Clinique. 

Pour postuler, l’étudiant doit manifester son intérêt à la Direction de la Clinique en envoyant un courriel à : veronique.guevremont@fd.ulaval.ca et ivana.otasevic@fd.ulaval.ca, avec son dossier de candidature composé d’une lettre de présentation, un curriculum vitae et un relevé de notes complet (ce qui inclut les résultats obtenus dans le cadre des précédents diplômes universitaires) avant le 17 janvier 2025 à 17h00. 

Les candidats pourraient être invités à une rencontre avec la Direction de la Clinique avant l’inscription. De même, les étudiants qui postulent, acceptent de travailler sur le dossier qui leur sera assigné par la Direction de la Clinique, à sa discrétion. Cependant, il sera tenu compte de leur préférence dans la mesure du possible. 

Conditions d’admission

Pour participer à la Clinique, l’étudiant doit, sauf exceptions : 

• Avoir réussi au moins un cours en droit de la culture (droit international de la culture, diversité culturelle et développement durable en droit international) ou dans un domaine connexe (droit de la propriété intellectuelle par exemple);
• Avoir un excellent dossier académique;
• Avoir une excellente connaissance du français (à noter que la connaissance de l’anglais ou de l’espagnol pourrait être une exigence supplémentaire pour certains dossiers).

Les étudiants doivent également démontrer les qualités suivantes :

• Autonomie;
• Ouverture;
• Esprit d’initiative;
• Motivation;
• Capacité de travailler sous pression.

Les processus de sélection pour les dossiers de la Clinique seront annoncés aux étudiants par courriel. Ils pourront débuter à tout moment au courant de l’année en fonction des demandes déposées par les avocats, les organismes non gouvernementaux, les organismes gouvernementaux ou les organisations internationales, mais un effort sera fait pour que les offres concordent avec les débuts de sessions universitaires.

La Direction de la Clinique se réserve le droit de rencontrer les postulants dans le cadre du processus de sélection. Des conditions supplémentaires peuvent également être posées par les professionnels désignés par les partenaires en fonction des spécificités des dossiers traités. Dans la mesure du possible, ces dernières seront publiées à l’avance dans le cadre du processus de sélection.

Compléter le formulaire de mise en candidature. 

Pour manifester votre intérêt à participer à la Clinique et pour toutes autres informations, veuillez contacter : 

Ivana Otasevic
7160-DKN
418-656-2131 poste 407099
ivana.otasevic.fd@ulaval.ca

Véronique Guèvremont
7129-DKN
418-656-2131 poste 403900
veronique.guevremont@fd.ulaval.ca