Cette base de données répertorie les clauses culturelles incorporées à une vaste sélection d’accords de libre-échange régionaux et bilatéraux conclus depuis l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005. Les clauses culturelles tirées de chaque accord examiné font l’objet d’une analyse détaillée, présentée sous forme de fiche. Voir pour plus de détails.